-
Conditions générales
Télécharger les termes et conditions générales
Conditions générales de livraison et de paiement
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les transactions conclues entre Zwajomi BV et ses clients. Dans les cas où il est dérogé, en tout ou en partie, aux présentes conditions générales, cette dérogation devra être constatée par écrit et signée par les deux parties.
CHAMP D’APPLICATION
Article 1
Article 1
Toutes les livraisons et tous les accords sont soumis aux présentes conditions. Les modifications et/ou dérogations aux présentes conditions générales ne peuvent être valables que si elles ont été convenues par écrit entre le donneur d’ordre et le prestataire. Si des conditions particulières ont été convenues sur certains points, nos conditions générales restent applicables à tous les autres points. En passant commande, le donneur d’ordre est réputé accepter l’ensemble des conditions et dispositions applicables.
PRIX
Article 2
Article 2
Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire figurant sur la facture ou le devis.
La facturation s’effectue aux prix en vigueur à la date de livraison, augmentés de la TVA conformément au taux applicable. Les modifications de la commande initiale, de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, apportées par ou au nom du donneur d’ordre, qui entraînent des coûts plus élevés que ceux pris en compte lors de l’établissement du prix, seront facturées en supplément par Zwajomi BV.
Les modifications entraînant une réduction des coûts peuvent donner lieu au paiement d’un montant inférieur à celui convenu. Les modifications de l’exécution demandées par le donneur d’ordre après la passation de la commande doivent être portées à la connaissance de Zwajomi BV en temps utile et par écrit. Si ces modifications sont communiquées oralement ou par téléphone, le risque lié à leur exécution est à la charge du donneur d’ordre.
La facturation s’effectue aux prix en vigueur à la date de livraison, augmentés de la TVA conformément au taux applicable. Les modifications de la commande initiale, de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, apportées par ou au nom du donneur d’ordre, qui entraînent des coûts plus élevés que ceux pris en compte lors de l’établissement du prix, seront facturées en supplément par Zwajomi BV.
Les modifications entraînant une réduction des coûts peuvent donner lieu au paiement d’un montant inférieur à celui convenu. Les modifications de l’exécution demandées par le donneur d’ordre après la passation de la commande doivent être portées à la connaissance de Zwajomi BV en temps utile et par écrit. Si ces modifications sont communiquées oralement ou par téléphone, le risque lié à leur exécution est à la charge du donneur d’ordre.
DEVIS
Article 3
Article 3
Toutes les offres sont sans engagement, sauf accord écrit contraire entre les parties, et n’obligent jamais à livrer.
Tous les devis écrits sont établis sous réserve de l’application des conditions générales et sont valables pendant un (1) mois, sauf mention contraire dans le devis. Tous les devis sont établis à l’exclusion des circonstances imprévues ; tous les coûts supplémentaires qui en découlent sont à la charge du donneur d’ordre et seront facturés séparément. Tant qu’un accord n’a pas été conclu, le devis n’entraîne aucune obligation pour Zwajomi BV.
Tous les devis écrits sont établis sous réserve de l’application des conditions générales et sont valables pendant un (1) mois, sauf mention contraire dans le devis. Tous les devis sont établis à l’exclusion des circonstances imprévues ; tous les coûts supplémentaires qui en découlent sont à la charge du donneur d’ordre et seront facturés séparément. Tant qu’un accord n’a pas été conclu, le devis n’entraîne aucune obligation pour Zwajomi BV.
DÉLAI DE LIVRAISON
Article 4
Article 4
Zwajomi BV n’est tenue de livrer qu’après avoir confirmé une commande par écrit ou après avoir procédé à la livraison sans confirmation écrite préalable.
Zwajomi BV exécutera les commandes dans le délai convenu, étant entendu que les délais mentionnés dans les offres, confirmations de commande et accords sont indiqués de bonne foi, mais ne doivent pas être considérés comme contraignants pour Zwajomi BV. Le dépassement du délai de livraison, quelle qu’en soit la cause, ne donnera pas au donneur d’ordre le droit de réclamer des dommages et intérêts, de résilier l’accord ou de ne pas exécuter une quelconque obligation qui lui incomberait en vertu de l’accord ou de tout accord connexe.
Le délai dans lequel les livraisons doivent être effectuées est prolongé de la période pendant laquelle Zwajomi BV est empêchée de remplir ses obligations en raison d’un cas de force majeure. Il y a force majeure du côté de Zwajomi BV si, après la conclusion de l’accord ou après la passation de la commande, Zwajomi BV est temporairement ou totalement empêchée de remplir ses obligations au titre de cet accord ou de préparer leur exécution, en raison de guerre, troubles, dommages, dégâts des eaux, grève, occupation d’entreprise, lock-out, restrictions à l’importation ou à l’exportation, mesures gouvernementales, défauts d’équipement, perturbations dans l’approvisionnement par des tiers, perturbations dans la fourniture d’énergie, tant dans l’entreprise de Zwajomi BV que chez des tiers auprès desquels Zwajomi BV doit se procurer tout ou partie de ses marchandises, ainsi que lors du stockage ou du transport, que celui-ci soit ou non effectué sous sa propre responsabilité, et en outre par toutes les autres causes survenues en dehors de la faute ou de la sphère de risque de Zwajomi BV.
PAIEMENT
Article 5
Article 5
Le donneur d’ordre est tenu de régler la créance dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture. Il n’est pas autorisé à déduire du montant de la créance une quelconque somme au titre d’une créance réciproque qu’il aurait invoquée. Zwajomi BV est à tout moment en droit d’exiger un paiement anticipé ou une garantie, d’expédier les marchandises contre remboursement, ainsi que de résilier avec effet immédiat les facilités de crédit accordées.
Tout paiement reçu est réputé s’imputer sur la facture la plus ancienne encore impayée. Si le donneur d’ordre refuse d’accepter les marchandises commandées, les marchandises traitées ou ce pour quoi il a passé commande, il reste néanmoins redevable de l’intégralité du prix d’achat.
Si le donneur d’ordre ne respecte pas son obligation de paiement en temps voulu et ne donne pas suite à une mise en demeure avec un délai d’une (1) semaine, Zwajomi BV est en droit de considérer l’accord comme résolu sans intervention judiciaire.
Sans préjudice de ce qui précède, l’accord est également résolu sans intervention judiciaire et sans qu’une mise en demeure avec un délai d’une semaine soit nécessaire, au moment où le donneur d’ordre est déclaré en faillite, où un sursis provisoire de paiement est demandé ou lorsque, par saisie, mise sous tutelle ou autrement, il perd le pouvoir de disposer de son patrimoine ou d’une partie de celui-ci, sauf si le curateur ou l’administrateur reconnaît les obligations découlant du présent accord comme dettes de la masse. Par la résolution, les créances réciproques deviennent immédiatement exigibles.
En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le donneur d’ordre est redevable d’un intérêt de 1 % par mois, calculé à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué jusqu’au jour du règlement complet, étant entendu que cet intérêt ne sera jamais inférieur à 3 % du principal et qu’un mois entamé sera considéré comme un mois complet. Si Zwajomi BV prend des mesures extrajudiciaires en cas de non-paiement ou de paiement tardif par le donneur d’ordre, les frais correspondants sont entièrement à la charge du donneur d’ordre. Les frais extrajudiciaires sont fixés à 15 % de la créance, majorés de la TVA, avec un minimum de 75,00 € tant que Zwajomi BV procède elle-même au recouvrement. Si la créance est confiée pour recouvrement à un huissier et/ou à un avocat, les frais extrajudiciaires sont fixés à 20 % de la créance, majorés de la TVA, avec un minimum de 150,00 €. Par créance, on entend ici le total des montants de factures impayés, augmenté des intérêts contractuels convenus. Le dépôt de réclamations concernant les marchandises ou les factures ne donne pas au donneur d’ordre le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du montant dû. Zwajomi BV est en droit de suspendre toutes les livraisons ultérieures au donneur d’ordre si celui-ci ne respecte pas ses obligations découlant de l’accord ou de tout autre accord conclu avec Zwajomi BV.
Tout paiement reçu est réputé s’imputer sur la facture la plus ancienne encore impayée. Si le donneur d’ordre refuse d’accepter les marchandises commandées, les marchandises traitées ou ce pour quoi il a passé commande, il reste néanmoins redevable de l’intégralité du prix d’achat.
Si le donneur d’ordre ne respecte pas son obligation de paiement en temps voulu et ne donne pas suite à une mise en demeure avec un délai d’une (1) semaine, Zwajomi BV est en droit de considérer l’accord comme résolu sans intervention judiciaire.
Sans préjudice de ce qui précède, l’accord est également résolu sans intervention judiciaire et sans qu’une mise en demeure avec un délai d’une semaine soit nécessaire, au moment où le donneur d’ordre est déclaré en faillite, où un sursis provisoire de paiement est demandé ou lorsque, par saisie, mise sous tutelle ou autrement, il perd le pouvoir de disposer de son patrimoine ou d’une partie de celui-ci, sauf si le curateur ou l’administrateur reconnaît les obligations découlant du présent accord comme dettes de la masse. Par la résolution, les créances réciproques deviennent immédiatement exigibles.
En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le donneur d’ordre est redevable d’un intérêt de 1 % par mois, calculé à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué jusqu’au jour du règlement complet, étant entendu que cet intérêt ne sera jamais inférieur à 3 % du principal et qu’un mois entamé sera considéré comme un mois complet. Si Zwajomi BV prend des mesures extrajudiciaires en cas de non-paiement ou de paiement tardif par le donneur d’ordre, les frais correspondants sont entièrement à la charge du donneur d’ordre. Les frais extrajudiciaires sont fixés à 15 % de la créance, majorés de la TVA, avec un minimum de 75,00 € tant que Zwajomi BV procède elle-même au recouvrement. Si la créance est confiée pour recouvrement à un huissier et/ou à un avocat, les frais extrajudiciaires sont fixés à 20 % de la créance, majorés de la TVA, avec un minimum de 150,00 €. Par créance, on entend ici le total des montants de factures impayés, augmenté des intérêts contractuels convenus. Le dépôt de réclamations concernant les marchandises ou les factures ne donne pas au donneur d’ordre le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du montant dû. Zwajomi BV est en droit de suspendre toutes les livraisons ultérieures au donneur d’ordre si celui-ci ne respecte pas ses obligations découlant de l’accord ou de tout autre accord conclu avec Zwajomi BV.
Article 6
Le représentant du donneur d’ordre, y compris une association ou une organisation faîtière du donneur d’ordre, peut être tenu responsable par Zwajomi BV de l’exécution de l’accord ou des accords conclus par son intermédiaire, en particulier du paiement des factures impayées de la ou des parties qu’il représente.
Par représentant, on entend également le bureau administratif ou l’organisation qui tient l’administration et règle les factures pour le compte de sa clientèle ou de ses membres, tandis que le client ou le membre contracte directement avec Zwajomi BV.
RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS
Article 7
Article 7
Le donneur d’ordre doit contrôler les marchandises livrées immédiatement après réception.
Toute réclamation relative à des dommages, des manquants ou des livraisons incorrectes doit être signalée par écrit à Zwajomi BV dans les 48 heures suivant la réception. Après l’expiration de ce délai, le droit de réclamation expire.
Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit préalable de Zwajomi BV.
Pour de plus amples informations, il est renvoyé à la politique de retour publiée sur le site web de Zwajomi BV. Toute responsabilité de Zwajomi BV est limitée au remplacement gratuit des marchandises livrées faisant l’objet de la commande, le tout à l’appréciation de Zwajomi BV. Zwajomi BV ne peut être tenue responsable d’aucun dommage et intérêt. Le donneur d’ordre porte lui-même la responsabilité de contrôler les marchandises livrées avant de les livrer à son tour à des tiers.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, DROIT DE RÉTENTION
Article 8
Article 8
Zwajomi BV conserve la propriété des marchandises livrées par elle tant que le donneur d’ordre n’a pas payé l’intégralité du prix, ceci à titre de garantie supplémentaire du paiement.
Dans ce cadre, le prix comprend également les intérêts et frais dus en vertu des présentes conditions générales. Pendant la période où les marchandises livrées ne sont pas encore devenues la propriété du donneur d’ordre en vertu de ce qui précède, ce dernier n’est pas autorisé à aliéner ces marchandises. Zwajomi BV est à tout moment en droit, tant que le prix convenu n’a pas encore été payé, de pénétrer dans les locaux où se trouvent les marchandises livrées. Le donneur d’ordre s’engage à apporter toute coopération à cet effet et autorise Zwajomi BV à le faire.
Dans ce cadre, le prix comprend également les intérêts et frais dus en vertu des présentes conditions générales. Pendant la période où les marchandises livrées ne sont pas encore devenues la propriété du donneur d’ordre en vertu de ce qui précède, ce dernier n’est pas autorisé à aliéner ces marchandises. Zwajomi BV est à tout moment en droit, tant que le prix convenu n’a pas encore été payé, de pénétrer dans les locaux où se trouvent les marchandises livrées. Le donneur d’ordre s’engage à apporter toute coopération à cet effet et autorise Zwajomi BV à le faire.
MANQUEMENT CONTRACTUEL ET FORCE MAJEURE
Article 9
Article 9
Si les présentes conditions générales de livraison et de paiement ne sont pas respectées, Zwajomi BV se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons ultérieures sans aucun avertissement. Si Zwajomi BV ne peut pas remplir ses obligations en raison de circonstances telles que la force majeure, une grève, des mesures gouvernementales ou du fait de mesures gouvernementales, elle est en droit, sans être tenue à aucun dommage et intérêt, d’annuler l’accord ou de suspendre la livraison pendant un délai raisonnable qu’elle déterminera.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Article 10
Article 10
Tous les accords conclus avec Zwajomi BV sont soumis au droit néerlandais. En cas de litiges pouvant survenir entre les parties à la suite d’un accord conclu sous l’application des présentes conditions générales, le tribunal de l’arrondissement de Rotterdam est seul compétent, sous réserve d’appel, à l’exclusion de tous les autres tribunaux aux Pays-Bas. Un litige est réputé exister dès que l’une des parties le déclare.
CUMUL DE CONDITIONS STANDARD
Article 11
Article 11
Si, en plus des présentes conditions générales de livraison et de paiement, d’autres conditions de vente, de livraison et de paiement sont impérativement applicables à un quelconque accord, les dispositions de ces conditions s’appliqueront cumulativement.
En cas de contradiction entre elles, les dispositions des conditions spécifiquement applicables au type de marchandises concerné prévaudront.
En cas de contradiction entre elles, les dispositions des conditions spécifiquement applicables au type de marchandises concerné prévaudront.